Conditions générales de vente

Préambule

BARAKA SARL, entreprise basée à Route de Sorge 1, 1030 Bussigny, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CH-550.1.196.370-0, est spécialisée dans la vente en ligne de produits alimentaires halal. Nous offrons nos services à une clientèle diversifiée, incluant tant les professionnels du secteur de la restauration et du snacking que les particuliers. Notre site permet aux professionnels de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses en fonction de leur niveau de collaboration et d’ancienneté, et propose un système de paiement adapté à leurs besoins.

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régulent les ventes de produits et services effectuées via notre site internet, formant un contrat entre l’acheteur (“le Client”) et BARAKA SARL (“le Vendeur”). Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et tiennent compte de la TVA applicable en Suisse. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont clairement indiqués lors du processus de commande.

Livraison

  • Pour les particuliers : La livraison est assurée par Planzer, selon les modalités choisies par le Client au moment de la commande.
  • Pour les professionnels : La livraison est effectuée directement par nos services, à la date convenue lors de la finalisation de la commande en ligne.

Paiement

  • Particuliers : Le paiement s’effectue via SumUp au moment de la commande.
  • Professionnels : En fonction de leur niveau de collaboration, les professionnels peuvent bénéficier d’un paiement différé jusqu’à 7 jours via système de QR facture. En cas de retard de paiement, des pénalités et mesures de restriction peuvent être appliquées.

Conditions de Retour et Remboursement

Les produits retournables doivent être non entamés et dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception pour les produits non périssables. Les produits frais ou surgelés sont non retournables sauf en cas de défaut à la livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut des produits livrés.

  • Remboursement pour les particuliers : Effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du retour.
  • Avoir pour les professionnels : Un avoir sera émis et pourra être utilisé pour des commandes futures.

Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont destinées à l’usage interne du Vendeur. Ces données peuvent être transmises aux entreprises partenaires chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Droit Applicable

Les présentes CGV et les transactions y afférentes sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Contact et Réclamations

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle de BARAKA SARL à l’adresse email contact@e.baraka.ch ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.