1. Présentation du site

Conformément aux exigences légales en Suisse, notamment celles définies par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert), nous informons les utilisateurs du site de BARAKA SARL sur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : BARAKA SARL – Société À Responsabilité Limitée
• Siège social : Route de Sorge 1, 1030 Bussigny, Suisse
• UID : CHE-400.222.695
• Numéro au registre du commerce : CH-550.1.196.370-0
• Numéro TVA : CHE-400.222.695
• Responsable de la publication : Abdellah EL Ainani – contact@e-baraka.ch
• Création du site : XXX
• Hébergement : XXX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site BARAKA SARL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par BARAKA SARL, qui communiquera alors préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

BARAKA SARL vise à fournir des informations précises sur ses activités. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou carences de mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’accès au site se fait via un matériel récent, sans virus, avec un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BARAKA SARL détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

BARAKA SARL ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni de dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément à la LPD et à l’OSCert. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’installation de cookies est soumise à l’accord de l’utilisateur, qui peut le refuser ou configurer son navigateur pour les bloquer.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BARAKA SARL est soumis au droit suisse. La juridiction compétente est celle du siège social de BARAKA SARL, sauf dispositions légales spécifiques.

10. Les principales lois concernées

• Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert)
• Code des obligations suisse pour les aspects contractuels

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : Informations qui permettent l’identification directe ou indirecte des personnes physiques.